Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gitegrangedebout.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS B-NOPOLIS - SIRET : 838 916 609 00012 - Siège social : 201 chemin de grange debout – 01700 - BEYNOST
Créateur : Franck De Nicola - Tél : 07.81.64.63.93 - Mail : [email protected]
Responsable publication : Franck De Nicola
Le responsable de publication est une personne PHYSIQUE.
Webmaster : Franck De Nicola - Tél : 07.81.64.63.93 - Mail : [email protected]
Hébergeur : AMENITIZ , 4, Plaza dUrquinaona, 08010, Barcelona, Espagne
Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.gitegrangedebout.fr et correspondant au nom de domaine www.gitegrangedebout.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.
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Description des services fournis
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Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Respect de la législation
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En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.
Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisées.
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Modification des mentions légales
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Autres mentions légales
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Notre société d’infogérance et d’administration serveur, qui a accès aux données, respecte les termes de la législation et est informée de ses obligations légales à votre égard par nos soins entre autres. Cette société est SAS B-NOPOLIS – 201 chemin de grange debout – 01700 BEYNOST- Tél 07.81.64.63.93- Mail : [email protected]
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Néanmoins, lors d'un paiement dit "Hors connexion", nous recueillons les coordonnées de votre carte bancaire afin de réserver manuellement, par notre service réservation, votre séjour.
Données sur l’appareil et l’utilisation
Nous recueillons des données sur votre appareil et sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site, par le biais des services de Google, Bing, etc
Nous recueillons :
Données sur l’utilisation de notre site
Nous recueillons des données sur les fonctionnalités que vous utilisez, sur les éléments que vous achetez et sur les pages web que vous visitez. Ces données incluent vos requêtes de recherche ou commandes vocales et de texte qui vous mènent, par vos interactions avec votre recherche, sur notre site.
Données sur l’appareil, la connectivité et la configuration
Nous recueillons des données sur votre appareil ainsi que sur le réseau que vous utilisez pour vous connecter à notre site. Cela comprend les données relatives aux systèmes d’exploitation, les adresses IP, le type d’appareil et les paramètres régionaux et linguistiques.
Tout cela de façon anonyme, sauf si vous avez un compte nominatif sur notre site.
Résolution des problèmes, SAV et médiation
Lorsque vous nous contactez pour recevoir de l’aide afin de résoudre un problème, ou dans le cadre d’une demande commerciale, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.
Centres d’intérêt et favoris
Nous ne recueillons aucune donnée sur vos centres d’intérêt et vos favoris.
Contacts et relations
Nous ne recueillons aucune donnée sur vos contacts et vos relations.
Données de localisation
Nous ne recueillons aucune donnée de localisation temporaire ou définitive, excepté votre adresse de facturation et vos éventuelles adresses de livraison, que vous nous avez communiquées spontanément au moment de votre achat.
Contenu écrit et visuel
Nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.
Contenu sonore
Nous ne recueillons, ni n’archivons aucune donnée sonore
Vidéo
Nous recueillons vos témoignages clients en vidéo, postés par vous-même et avec votre accord, sur notre page Facebook et ou Youtube. Ces vidéos se retrouvent sur notre site avec votre accord et dans le cadre de la législation.
Avis et commentaire
Nous recueillons et publions ou modérons vos avis et commentaires dans le cadre de la législation. Les refus sont aussi archivés à titre de contrôle législatif.
Conservation des données
Vos données sont conservées selon les types d’informations pour des durées différentes et pour des raisons différentes.
Ces durées de conservation sont une obligation légale dans le domaine législatif commercial, fiscal et bancaire.
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Les informations de votre compte et de vos factures de commandes sont conservées 10 ans pour une obligation comptable et légale à partir de la clôture de l’exercice.
Les informations de paiement ne sont pas récoltées dans notre site, mais sont conservées auprès de notre banque et de la vôtre pour une durée légale de 5 ans.
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Nous avons désigné un délégué à la protection des données, aussi nommé DPO, et il en a été fait déclaration auprès de l'organisme compétent de la CNIL.
Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelé à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr